N’oubliez pas de conserver tous vos documents, même ceux qui pourraient vous paraître impertinents. Chaque année, de nombreux accidentés ne reçoivent pas une indemnité suffisante pour pallier aux séquelles d’un accident de travail. En effet, la CNESST effectue un contrôle serré des indemnités et certaines de leurs décisions sont inadéquates, voire abusives. Selon l`article 297 et suivants Conditions de travail : Êtes-vous vraiment en sécurité dans votre emploi ? la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles la Commission détermine annuellement des unités de classification d`employeur selon la nature de l`ensemble des activités qu`ils exercent..
Suite à une violente collision, un accidenté de la route a conservé de graves séquelles physiques qui le confinent à un fauteuil roulant pour le reste de ses jours. Celui-ci détenait une assurance privée en cas d'invalidité et se croyait couvert pour ce genre de situation. Un travailleur gravement accidenté du travail s'est fait refusé par la C.S.S.T. une adaptation de sa maison et de son droit à l'aide personnelle.
Passant le plus clair de notre temps au travail, il est normal que des problèmes surviennent tôt ou tard. Cependant, il arrive que de simples problèmes dégénèrent en situation juridique, voire même en litige! À un tel moment, il devient essentiel de contacter rapidement un avocat spécialisé en droit du travail.
La Loi sur les services de santé et les services sociaux oblige tout établissement à tenir un dossier sur chacun des usagers. La Loi sur l’accès aux documents des organismes public et sur la protection des renseignements personnels permet d’obtenir communication du dossier médical. Par ailleurs, si le dossier est en cabinet privé de professionnel, il faut se référer à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Vous avez le droit de contester les décisions Conditions De Travail : ÊTes-Vous Vraiment En SéCurité Dans Votre Emploi ? la CNESST, mais attention aux délais qui sont souvent très courts.
L`indemnité de remplacement de revenu ne prendra pas nécessairement fin a compter de la date de la consolidation de la lésion mais lorsqu`une décision sera rendue sur la capacité ou l`incapacité d`exercer l`emploi qu`occupait le travailleur au moment de la survenance de sa lésion professionnelle. Il peut arriver que plusieurs médecins qui ont suivi le travailleur interviennent au dossier. Il est important que le travailleur identifie son médecin traitant puisque la CSST sera liée par l’opinion de celui qui a examiné le travailleur, suivi l’évolution, établi le plan de traitement. Le diagnostic posé par le médecin qui a charge liera la CSST, de même que la date de consolidation de la lésion, les atteintes permanentes et les limitations fonctionnelles résultants de la lésion professionnelle subit par le travailleur. Gingras Avocats a obtenu gain de cause en faisant reconnaître des séquelles et limitations fonctionnelles et à déclarer la travailleuse incapable d'exercer l'emploi qu'elle occupait antérieurement à l'accident.