La classification des substances serait fondée sur l'évaluation de la substance, à l'aide de toutes les données disponibles, par rapport aux critères pour chaque classe de danger. 4.2L’identificateur de produit et l’identificateur du fournisseur initial qui figurent sur la fiche de données de sécurité du produit dangereux sont identiques à ceux qui figurent sur l’étiquette. Certains produits dangereux répondent aux critères établis pour la classification dans une classe ou une catégorie de danger, mais la classe ou la catégorie en question n'exige pas l'emploi d'un pictogramme. L'étiquette du produit et la section 2 de Optimiser la Gestion des Risques avec une Signalétique Efficace FDS doivent toujours contenir la mention d'avertissement, Optimiser la gestion des risques avec Une signalétique efficace ou les mentions de danger et les autres éléments d'étiquetage.
En outre, un avis à l’industrie a été publié en ligne et envoyé par la poste aux intervenants en octobre 2017. Cet avis décrivait plus en détail les exigences du RPCCC quant aux contenants protège-enfants et aux mentions d’étiquetage concernant la toxicité qui entreraient en vigueur dès la sanction royale pour les produits de vapotage. 4.3Si la concentration d’une matière ou d’une substance dans un produit dangereux figure sur la fiche de données de sécurité en pourcentage, les unités utilisées dans le calcul de ce pourcentage y figurent également.
Les substances qui ne sont pas biologiquement disponibles n'auraient pas à être classifiées. Lorsque le conteneur d'expédition comporte une étiquette conforme au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. La FDS en vertu du RPD proposé comprendrait 16 en-têtes normalisées du SGH harmonisés avec la HCS 2012. Il serait exigé que les renseignements disponibles au sujet de chaque en-tête ou sujet soient indiqués sur la FDS, sauf que les renseignements des sections 12 à 15 seraient optionnels et harmonisés avec la HCS 2012. Les paragraphes ci-dessous fournissent une brève mô tả tìm kiếm des principaux changements réglementaires proposés dans chacun de ces domaines. Pour tout savoir concernant ce produit, voici la fiche complète tirée du répertoire toxicologique de la CNESST.
Voir les pictogrammes du SIMDUT 2015.Mention d’avertissementle mot « Danger » ou le mot « Avertissement » sont utilisés pour souligner un danger et pour indiquer la gravité de ce danger. Par exemple, l’étiquette pour un produit qui contient un ingrédient dont Optimiser la Gestion des Risques avec une Signalétique Efficace toxicité est inconnue peut nécessiter une mention du pourcentage de cet ingrédient dans le produit. Des renseignements qui ne sont pas exigés sur une étiquette peuvent être ajoutés afin de fournir des détails supplémentaires, pourvu qu’ils ne contredisent ni ne démentent les renseignements obligatoires. Les exigences relatives aux contenants protège-enfants ne visent pas tous les dispositifs de vapotage et leurs parties. Santé Canada considère que les dispositifs de vapotage et leurs pièces qui ne peuvent pas être réutilisés présentent une plus faible probabilité d’exposition à une substance de vapotage lorsqu’ils sont utilisés correctement.
L’énoncé « L’usage de la nicotine durant la grossesse peut nuire au fœtus » n’est pas inclus dans le Règlement en raison des commentaires reçus de la part des experts scientifiques, qui indiquent que les connaissances scientifiques actuelles ne sont pas suffisantes pour justifier son inclusion pour les produits de vapotage. D’ici le 1erjuillet 2020, le RPCCC continuera de s’appliquer aux substances de vapotage contenant de la nicotine visées par la LCSPC. Le Règlement prévoit une exception selon laquelle les personnes responsables de l’importation d’un produit de vapotage non conforme à l’une ou l’autre des exigences du Règlement pourraient importer le produit en vue de le rendre conforme. On considère cette exception comme nécessaire si l’on veut éviter une entrave aux modèles commerciaux de l’industrie, qui consistent entre autres à rendre des produits étrangers conformes aux exigences canadiennes en vue de les vendre au Canada ou d’exporter de ces produits vers un autre pays.