Les ajustements permettent également d’harmoniser les définitions et la terminologie de ces deux règlements sur celles de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses; aucun changement n’est présenté sur le stratégie de demande pour les exemptions relatif à les renseignements commerciaux confidentiels. Une telle distinction entre les lois du Canada et ceux des États-Unis n’a n'en avez pas influence sur les étiquettes ou les FDS. Cette exemption est un compromis en vue de de maintenir le niveau de protection des travailleurs sur le Canada, de respecter le caractère d'une LPD en tant que législation d’application criminelle, et d’assurer l’harmonisation, dans la mesure du potentiel, dans l'habituel HCS 2012.
S'ils ne sont pas manipulés correctement, ces «serpuariens», peuvent avoir un effet sur l’environnement, la santé et la sécurité. Ce doc obligatoire décrit les fondements de sécurité et les dangers liés à l’usage de chaque substance chimique vendue sur le Canada. C)les connaissances visées à l’alinéa a) établissent que la substance n’est non plus corrosive pour la pores et peau, ni irritante pour la pores et peau.
L'objectif est d'bouger de l'précédent rapidement dans les modifications réglementaires proposées de approche à pouvoir que la réglementation modifiée entre en vigueur sur le supplémentaire tard le 1er juin 2015, date à laquelle les fabricants et les importateurs aux États-Unis devront utiliser les étiquettes et les fiches de données de sécurité du SGH. D'autres choix ont heure d'été étudiées, et une évaluation a révélé que la mise en œuvre du SGH, en harmonisation dans l'approche adoptée par EEUU dans toute la mesure du potentiel, est la meilleure voie à suivre. Le aventure Station de travail règlement permettrait de réduire les prix de l'commerce, de faciliter le achat et vente, de maintenir la sécurité des travailleurs et de aider à faire en sorte que le Canada suive le rythme des exigences mondiales pour un tel système. L'analyse coûts-avantages décrite ci-dessus démontre qu'normalement les entreprises verront une diminution des prix à déclencheur de la mise en œuvre du SGH.
« premier fournisseur » Fournisseur qui est soustrait à l'obligation de parler les renseignements spécifiés sur le paragraphe onze de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses en vertu de cette législation. Dans le circonstances des sous-parties 1 à 10 et 12 d'une partie huit, si le mélange contient un ingrédient dans une concentration inférieure aux limites de concentration d'une classe ou d'une sous-catégorie donnée d'une culture de danger pour la bien-être et que celui-ci présente le danger comparable à la catégorie ou la sous-catégorie de cette classe de danger à cette concentration, le mélange est classé dans cette classe ou cette souscatégorie. DPNCA et DSNCA — Conformément au RPD, tous les marchandises classés dans ces classes doivent être accompagnés d'une étiquette. Les pièces proposés le devant déterminer sur l'étiquette comprennent un pictogramme, une mention de danger et des suggestions de prudence propres sur le danger, en plus de la mention d'avertissement « Danger ». Les exigences de réglementation par la classification et l'étiquetage dans le corps du SIMDUT sont demeurées en grande partie inchangées depuis leur mise en place en 1988.
Les prix de fondation de la mise en œuvre du SGH sont liés à la reclassification de produits pour respecter les exigences du système et à la préparation subséquente d’étiquettes et de FDS conformes. Ces coûts comprennent les prix relatifs sur le travailleurs et ceux liés aux logiciels et à la TI. Il est supposé que la proportion de drogues et de mélanges qui ont déjà heure d'été classés et dont les étiquettes et les FDS sont conformes au SGH se situe entre 1 % et 50 %, basé sur la taille de l’établissement. « toxique aigu » Mélange ou substance susceptible de causer une toxicité aiguë ou qui, sur le contact de l’eau, dégage une substance gazeuse susceptible de causer une toxicité aiguë. B) les renseignements à fournir au titre de chaque facteur d’information particulier pertinent et mentionné dans le passage des articles quatre à onze de l’annexe 1 figurant à la colonne 2, qui peuvent être trouvés en regard de chaque rubrique et qui sont disponibles. Il n’est pas essentiel de répéter les renseignements figurant sous l’une des rubriques d'une fiche de connaissances de sécurité sous une autre rubrique.